1. Identité du prestataire

• Nom / Entreprise : Titouan Villeneuve – Vélodidact

• Adresse : 971 Chemin de Bouchet 38470 Notre Dame de l’Osier

• Téléphone : 06 86 90 34 69
• E-mail : titouvilleneuve@yahoo.fr
• SIRET : 52953178200025– Code APE : 

• Statut : Moniteur cycliste diplômé d’État (B.E.E.S.A.C), CQP Technicien cycle, membre du MCF.

 

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Titouan Villeneuve :
• Animations et initiations au BMX/VTT freestyle
• École de BMX (cours hebdomadaires, stages vacances)
• Stages et camps itinérants
• Conception et accompagnement de projets d’infrastructures sportives (pumptrack, dirt, pistes d’apprentissage…)

 

3. Inscription et réservation
• Toute inscription doit être validée par la signature d’un devis, bon de commande ou fiche d’adhésion.

• Pour les mineurs : fourniture d’un questionnaire santé ou d’un certificat médical de non contre-indication si besoin, d’une attestation d’assurance scolaire ou extra-scolaire (responsabilité civile), et de l’autorisation parentale. Le règlement  en totalité valide définitivement l’inscription.

 

4. Tarifs et paiement
• Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
• Un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation d’une prestation.
• Le solde est à régler au plus tard 30 jours fin de mois suivant la prestation (par virement bancaire, chèques ou espèces).
• Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

 

5. Conditions d’annulation
• Annulation par le client :
– Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral. 
– De 15 à 30 jours avant : acompte conservé.
– Moins de 15 jours avant : totalité due.
• Annulation par le prestataire : en cas de force majeure (météo, problème de sécurité, indisponibilité), la prestation est reportée à une autre date ou remboursée.

 

6. Sécurité et obligations des participants
• Le port des protections (casque, gants, genouillères, coudières) est obligatoire.
• Les participants doivent respecter les consignes du moniteur.
• Les mineurs doivent être accompagnés par un responsable légal jusqu’au lieu de l’activité.
• Le prestataire se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement dangereux ou non respectueux des règles.

 

7. Assurance et responsabilité
• Titouan Villeneuve est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

• Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle (et extra-scolaire pour les mineurs).

• Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages matériels (perte, casse, vol) subis par les participants.

8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, textes, photos et visuels utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Titouan Villeneuve. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, documents médicaux et administratifs) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles.

10. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Grenoble.